Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les équipements téléphoniques dans les communes. Mis en place et financés aujourd'hui par des fonds publics ou privés, ils deviennent la propriété des collectivités locales, à charge pour elles de les entretenir. Les communes ne perçoivent aucune redevance de la part de France Télécom pour l'entretien du génie civil enterré alors que l'entreprise paie une occupation du domaine public lorsqu'elle est propriétaire des réseaux mais ne participe pas si elle n'est pas propriétaire alors qu'elle les utilise. Même si ce service est incontournable pour la communication, l'entretien des ces installations peut parfois être coûteux pour des petites communes ayant peu de moyens. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement peut prendre pour rétablir un équilibre dans l'entretien des équipements téléphoniques.