Réponse publiée le 5 septembre 2006

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un certain nombre de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades ou handicapés en milieu ordinaire, notamment en développant les aides à l'intégration. Depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'élèves handicapés et leur assurer un accompagnement soit individuel, soit collectif. Leur nombre s'est accru très rapidement, à la rentrée 2005, la création de 800 nouveaux postes a permis de disposer de 6 234,7 équivalents temps plein, dont 4 832,24 pour assurer un accompagnement individuel aux élèves handicapés. Par ailleurs, afin de compléter l'intervention des assistants d'éducation-AVS, les responsables académiques peuvent depuis la rentrée 2005 faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont ainsi trouvé l'occasion d'une expérience professionnelle leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. Les 45 000 emplois de vie scolaire qui ont été recrutés à partir de la rentrée 2005 viennent renforcer la présence d'adultes dans les écoles et les établissements scolaires et favorisent l'organisation de la scolarité des élèves présentant des besoins spécifiques tout particulièrement dans le cadre de l'accueil et de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Une nouvelle campagne de recrutement de 50 000 emplois vie scolaire a été lancée pour la rentrée 2006. Les emplois vie scolaire amenés à apporter une aide à la scolarisation des élèves handicapés sont rattachés à l'équipe pédagogique de l'établissement et sont présents pour permettre la scolarisation la mieux adaptée afin de définir des besoins qui seront évalués, si cela est nécessaire, par la commission compétente et l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire relève de la décision de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), devenue la commission des droits et de l'autonomie pour les personnes handicapées (CDA) depuis janvier 2006, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La progression extrêmement forte du nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement par un AVS conduit à rappeler que cette modalité ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est donc en fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant en situation scolaire que la commission prend sa décision, qui doit être révisée régulièrement. L'ensemble de ces dispositifs de scolarisation permettent, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation pour tout élève présentant un handicap au sein desquels les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire ainsi que les emplois de vie scolaire pour l'aide à la scolarisation des élèves handicapés apportent les accompagnements nécessaires que cela soit dans un dispositif collectif ou dans une aide individuelle.