Réponse publiée le 8 août 2006

Conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui dispose notamment que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté », le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche met en oeuvre un ensemble de mesures destiné à restaurer le respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et à aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que l'accent est mis sur la gestion des personnels qui exercent dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. Pour les enseignants, plusieurs mesures sont proposées : création d'un « contrat de début de carrière amélioré » pour inciter les professeurs sortants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) à accepter des postes difficiles, multiplication et revalorisation de « postes à exigences particulières » (PEP) pour ceux déjà en fonction. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des mesures nouvelles pour stabiliser et aider les équipes pédagogiques dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, notamment en instaurant le dispositif des « affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV) destiné à favoriser la carrière des enseignants qui ont consacré au moins cinq années de leur temps au service de la réussite des élèves de l'éducation prioritaire. Les corps d'inspection et les conseillers pédagogiques interviendront spécifiquement auprès des jeunes professeurs au début de leur première année d'enseignement pour les conseiller dans leur prise de fonction. Le ministère fixera dans le cahier des charges de la formation initiale des maîtres, les compétences que ceux-ci doivent acquérir en priorité, notamment pour prendre en compte l'hétérogénéité des élèves dans la transmission des savoirs et exercer l'autorité. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des écoles et des établissements de l'éducation prioritaire seront inscrites dans les plans académiques et départementaux de formation. Parmi les établissements d'éducation prioritaire, 249 collèges « ambition réussite » et les écoles qui leur sont rattachées, bénéficieront d'actions plus ciblées. Leurs équipes éducatives seront renforcées par l'affectation de 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires dès la rentrée 2006, de 3 000 assistants pédagogiques et la mise à disposition d'au moins une infirmière scolaire par collège. Enfin, dans le cadre de la relance de l'éducation prioritaire, des mesures destinées à restaurer la relation entre l'institution scolaire et les parents d'élèves sont mises en oeuvre. En particulier, l'école ou le collège devra présenter et expliquer aux parents le règlement intérieur, organiser avec eux des rendez-vous trimestriels pour faire le point sur la situation de leur enfant et les informer des actions de soutien personnalisé qui seront décidées afin que les parents puissent s'y associer d'une manière ou d'une autre. Au collège, les bulletins scolaires des élèves seront remis en main propre aux parents par un enseignant de la classe, afin d'avoir un échange avec eux sur les progrès ou les difficultés de leur enfant.