Réponse publiée le 25 juillet 2006

L'allocation de parent isolé a pour but d'apporter une aide temporaire aux personnes qui par suite d'un veuvage, d'une séparation ou d'un abandon se trouvent subitement isolées et assument seules la charge d'un ou plusieurs enfants. Ce dispositif vise principalement à apporter un soutien financier aux personnes seules et démunies plutôt qu'à compenser les charges familiales liées au coût de prise en charge des enfants. En application de l'article R. 513-1 du code de la sécurité sociale, le droit à l'allocation de parent isolé, comme c'est le cas pour toute autre prestation familiale, ne peut être reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même enfant. Ainsi, en cas de divorce ou de séparation des conjoints ou des concubins, et si chacun d'entre eux a la charge effective et permanente de l'enfant - ce qui est le cas dans le cadre d'une garde alternée - l'enfant est considéré à la charge du parent qui s'est vu confier la garde juridique et au foyer duquel il réside. Envisager une répartition proportionnelle de l'API versée d'une part aboutirant à complexifier la gestion de cette allocation par les CAF (suivi de la situation des deux foyers, contrôle de l'effectivité de la charge assumée par l'autre parent...) et d'autre part remettrait en cause l'ensemble du dispositif régissant les prestations familiales.