Réponse publiée le 12 décembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités porte une attention toute particulière à la question de l'agénésie dentaire et a fait part à plusieurs reprises de sa volonté d'inscrire au remboursement les soins nécessaires à son traitement. Un groupe de travail, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésies dentaires multiples, s'est réuni une première fois le 16 janvier 2006 afin d'examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique chez l'enfant et chez l'adulte. Une nouvelle réunion s'est tenue le 13 mars 2006 afin d'examiner le cas particulier des enfants pour pouvoir procéder rapidement à une saisine de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en vue de l'inscription des actes au remboursement dans les meilleurs délais. La Haute Autorité de santé a été saisie le 23 avril 2006. Néanmoins, compte tenu de l'ampleur de la tâche qui lui revient, notamment la définition précise de 17 actes médicaux, elle ne devrait rendre son avis qu'en fin d'année, ayant renouvelé son délai de six mois ainsi que l'y autorise la loi. Ce n'est qu'à l'issue de l'avis qu'elle aura rendu que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) pourra procéder à l'inscription au remboursement de ces traitements. Le ministre souhaite qu'elle y procède alors sans délai. Dans l'attente de cette décision, le ministre rappelle que les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale en attendant la décision de l'UNCAM.