Réponse publiée le 28 février 2006

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a instauré une participation financière forfaitaire de l'assuré sur les consultations et actes médicaux effectués en médecine de ville ou dans le cadre d'une consultation externe d'un établissement de santé. Seules les hospitalisations ne donnent pas lieu à cette participation forfaitaire. Ce ticket modérateur d'un euro est dû par les personnes qui effectuent une cure thermale. Ces cures sont en effet effectuées dans un cadre de médecine ambulatoire, sans hébergement du curiste. Une cure thermale est prise en charge par l'assurance maladie sur la base d'un forfait thermal. Ainsi une cure de dix-huit jours ne constitue qu'un seul acte médical et le curiste n'acquitte qu'un seul euro de ticket modérateur pour l'ensemble de la cure. En revanche, les soins médicaux complémentaires qui sont délivrés à certains curistes par des médecins thermaux sont des actes individuels soumis à la participation forfaitaire. Au total, si l'on prend en considération l'ensemble des frais pris en charge par l'assurance maladie, le ticket modérateur reste bien proportionné au coût des actes, étant donné l'avantage conféré par la forfaitisation du coût de base de la cure. Le ministre confirme en tout état de cause son attachement au thermalisme. Une revalorisation de 3 % du forfait de la cure thermale est actuellement prévue, dans le cadre de la convention thermale.