Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déremboursement des médicaments à service médical rendu insuffisant. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Gouvernement a décidé de suivre les recommandations de la Haute Autorité de santé, qui préconisait de dérembourser 221 médicaments à SMRI. Cependant, pour certains de ces médicaments - les veinotoniques -, pour lesquels aucune alternative thérapeutique n'est immédiatement disponible, le Gouvernement a souhaité introduire une disposition ménageant une période de transition jusqu'au 1er janvier 2008, durant laquelle ces médicaments pourront continuer à être pris en charge à titre temporaire par l'assurance maladie à un taux de remboursement spécifique de 15 %. Les médecins français en prescrivent dix fois plus que leurs confrères allemands et deux fois plus que les praticiens espagnols, alors que ces veinotoniques sont totalement absents aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Une seule marque existe outre-Manche, très rarement prescrite, contre plus d'une centaine dans notre pays. Une autre solution, en effet, est proposée aux patients anglais qui souffrent de jambes lourdes ou d'insuffisance veineuse légère : les bas de contention. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.