enseignement agricole
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels de l'enseignement agricole privé. Il semblerait que les enseignants malades ne soient pas remplacés pour des congés maladie inférieurs à quatre-vingt-dix jours. L'enseignement agricole dispose pourtant d'une pédagogie novatrice et d'un très bon taux d'insertion professionnelle. Il peut donc être dommageable que les meilleures conditions de travail ne soient pas mises en oeuvre pour le personnel enseignant et les élèves de ces établissements. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de remplacements.
Réponse publiée le 29 août 2006
Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur le remplacement des enseignants de l'enseignement agricole privé. La nécessité de préserver la rémunération des enseignants a conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à prendre des mesures de précaution concernant la gestion des crédits en personnels. À ce titre, les dépenses occasionnées par les remplacements de courte durée pour des enseignants en formation ou en arrêt maladie n'ont pas été prises en charge, dans les établissement privés comme dans les établissement publics. Dans la limite des marges de manoeuvre qui pourront être dégagées après prise en charge des remplacements de longue durée, le remboursement des absences de courte durée les plus préjudiciables sera examiné.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 29 août 2006