PAC
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de la production laitière. Il est important de conserver un tissu laitier fort et les producteurs laitiers ont fait des propositions. Ils souhaitent que la grille qualité soit maintenue en l'état jusqu'à la fin des contrats comme cela était prévu, ainsi que l'existence de l'USILCO avec le respect des contrats signés. Ils demandent également le maintien de l'aide « contrôle laitier » pour assurer la survie de l'outil technique et des emplois qui y sont rattachés. Il lui demande donc de lui indiquer la suite qu'il entend donner à ces propositions.
Réponse publiée le 11 avril 2006
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur le maintien de l'existence de l'Union syndicale interprofessionnelle laitière de Côte-d'Or (USILCO). Certains membres de l'USILCO ont souhaité dissoudre cette entité car l'application de la grille de qualité du lait n'était pas respectée par l'ensemble des membres des trois collèges qui la composent. Les statuts de l'USILCO prévoient qu'un accord des trois collèges est nécessaire pour procéder à sa dissolution. Cet accord n'est pas intervenu et la grille de qualité du lait est maintenue comme cela avait été prévu jusqu'à la fin des contrats de producteurs, c'est-à-dire le 31 mars 2007.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006