Réponse publiée le 4 avril 2006

Les réformes engagées par la direction générale des impôts (DGI) dans le cadre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont pour principal objectif de placer l'usager, particulier ou entreprise, au centre de l'organisation administrative afin de lui rendre un service de meilleure qualité, plus simple et plus efficace. Ce programme conduit à une plus grande rationalisation de l'action de l'administration en fonction des publics concernés, tout en veillant à ce que la taille des services leur permette d'exercer correctement leurs missions. Une professionnalisation des structures permet une meilleure qualité du traitement des contribuables, étant entendu que la DGI maintiendra, dans toutes ses implantations, son service de proximité pour les particuliers et les entreprises, y compris en milieu rural. Ces mesures de modernisation s'appliquent pour l'ensemble des services de l'Etat, à la DGI comme pour la direction des services fiscaux de la Nièvre. Au cours du comité technique paritaire du 7 juillet 2005, le ministre a décidé de généraliser le fonctionnement de pôles de compétence au bénéfice de certaines tâches techniques comme l'enregistrement, afin justement d'en professionnaliser l'exercice. L'appréciation de cette expérimentation par les professionnels pendant trois ans a été très positive, ceux-ci étant notamment intéressés par la proximité des pôles avec d'autres services comme les greffes ou les instances judiciaires. Dans le département de la Nièvre, la mission enregistrement est réorganisée depuis le 1er janvier en un pôle situé à Nevers, regroupant les services d'enregistrement de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-sur-Loire et Nevers. Ces modifications de compétence territoriale ne dégraderont aucunement la qualité du service rendu aux usagers de la Nièvre, comme ceux des autres départements.