Réponse publiée le 15 août 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur les missions du nouveau centre d'analyse stratégique. Le Centre d'analyse stratégique est la nouvelle institution créée par décret du 6 mars 2006, qui succède au Commissariat général du plan (CGP). Placé auprès du Premier ministre, le centre assure trois fonctions principales : la veille, l'expertise, et l'aide à la décision pour la mise en oeuvre et la conduite des politiques publiques. À ce titre, il travaille en réseau avec les différents conseils d'expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre, soit sur saisine du Premier ministre, soit dans le cadre de son programme de travail annuel. Pour mener à bien ses missions, il s'appuie sur cinq départements thématiques. Son équipe est constituée d'une cinquantaine de chargés de mission et de conseillers scientifiques et fait appel à des experts français ou étrangers, de haut niveau. La refonte du Commissariat général du Plan a été rendue nécessaire par le décalage croissant qui s'était grevé entre les missions originelles, la préparation des lois de plan qui avaient disparu, les fonctions d'étude et d'expertise qui les avaient remplacées de fait, dans des conditions qui n'avaient jamais été précisément définies. Parallèlement, des structures spécialisées ont été créées, comme le conseil d'orientation des retraites, le Haut Conseil à l'assurance maladie ou, tout récemment le conseil d'orientation pour l'emploi, et se sont vu confier des missions d'expertise et de concertation, prenant, dans leur domaine, la place qu'occupait de fait le commissariat. Dans le même temps, le besoin d'expertise, de synthèse et de mise en perspective des politiques publiques n'a jamais été aussi fort. C'est ce qui a conduit le Premier ministre à décider de remplacer le Commissariat général du Plan par le Centre d'analyse stratégique. Tous les travaux des groupes du commissariat général du Plan arrivés à leur terme ont été rendus publics sur le site www.plan.gouv.fr et sont toujours consultables.