Réponse publiée le 31 mars 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la pénurie actuelle de personnels sociaux, suscitant en particulier de fortes difficultés de recrutement dans le secteur de la petite enfance pour les collectivités locales d'Ile-de-France. Ces difficultés lui paraissent liées tant au statut et à la rémunération des personnels en cause qu'à l'insuffisance des places dans les écoles de formation. Les statuts des personnels de la fonction publique hospitalière, notamment celui des puéricultrices, ont été revalorisés par le protocole du 14 mars 2001. L'incidence de cette revalorisation peut sembler rendre les emplois hospitaliers plus attractifs pour les puéricultrices, que ceux offerts par les collectivités territoriales. Toutefois, il convient de souligner que la nature des fonctions diffère selon qu'elles sont exercées en milieu hospitalier - où les contraintes peuvent être importantes - ou au sein des collectivités territoriales. Néanmoins, les services du ministère de l'intérieur travaillent actuellement à une transposition du protocole du 14 mars 2001, pour les corps relevant de leur compétence, qui amènera à aligner les grilles indiciaires des puéricultrices de la fonction publique territoriale sur les grilles de la fonction publique hospitalière. Cet alignement permettra à l'avenir des détachements réciproques au sein des divers services accueillant des jeunes enfants. S'agissant des assistantes maternelles, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de la profession qui nuisent à son attractivité, a engagé des mesures en vue de réformer leur statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes sont désormais très avancés. Un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut devrait être présenté au cours de la prochaine conférence de la famille. Quant aux écoles de formation de professionnels de la petite enfance, leur capacité d'accueil est précisée comme suit. En 2002, au niveau national, il existe trente-quatre écoles de puéricultrices pour une capacité agréée de 1 000 places, avec un taux d'occupation à hauteur de 90 %. S'agissant des écoles d'auxiliaires de puériculture, elles sont au nombre de soixante-seize et forment en 2002 plus de 2 400 professionnels. Enfin, conscient et préoccupé par les difficultés précitées, dont se font l'écho de nombreux acteurs de terrain, le ministre délégué à la famille a décidé de confier à un groupe de travail l'établissement d'un diagnostic précis des insuffisances quantitatives et qualitatives des professionnels de la petite enfance, et de leurs causes, ainsi que l'élaboration de propositions visant à rendre plus attractif ce secteur d'emploi et à améliorer la formation des différents acteurs. La conférence de la famille pourrait être saisie de cette question, et des réformes envisagées, sur la base du rapport du groupe qui sera remis au ministre en avril 2003.