Question écrite n° 8354 :
conditions d'attribution

12e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la nécessité d'instaurer le versement des allocations familiales dès le premier enfant, ainsi que le Gouvernement semble y réfléchir. La famille, cellule de base de la nation, contribue aujourd'hui plus qu'hier à l'équilibre et à l'harmonie sociale. Elle est un moteur de la croissance économique. En retour, elle attend des pouvoirs publics qu'ils conduisent une politique familiale ambitieuse, de nature à renforcer leur pouvoir d'achat et à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Généralement, un couple attend son premier enfant peu de temps après son mariage. On peut considérer qu'un couple qui vient d'entrer dans la vie active ne dispose pas de ressources importantes. Or l'arrivée du premier enfant suppose des achats substantiels, qui serviront peut-être aux futurs frères ou soeurs. C'est d'ailleurs pour ces raisons que, dans certaines villes qui en ont les capacités, sont parfois mise en place des aides pour les premiers enfants nés dans tous les foyers de la commune. Il lui demande donc d'ouvrir la perception d'allocations familiales dès le premier enfant afin d'alléger les charges pesant sur ces jeunes couples.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les familles ayant un seul enfant à charge bénéficient d'un certain nombre de prestations. Il s'agit de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), de l'allocation pour jeune enfant (APJE) à laquelle peuvent prétendre 80 % des familles, des aides au logement et, pour les parents qui élèvent seuls leur enfant, de l'allocation de soutien familial (ASF) et de l'allocation de parent isolé (API). Cet ensemble de dispositions permet d'ores et déjà d'apporter une aide précieuse aux familles d'un enfant qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement ne pense pas que le versement des allocations familiales dès le premier enfant soit une priorité. II a fait d'autres choix qui consistent en particulier à aider les familles nombreuses ayant de grands enfants à charge qui perdent le bénéfice des allocations familiales lorsque l'aîné des enfants atteint son vingtième anniversaire. Ces familles pourront percevoir pendant un an un montant forfaitaire d'allocations familiales fixé à 70 euros mensuel par enfant. En outre, si l'allocation versée était la moitié de celle servie aux familles de deux enfants, cette mesure aurait un coût extrêmement important, de l'ordre de 2,1 milliards d'euros.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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