Question écrite n° 83554 :
ateliers de pédagogie personnalisée

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le financement du programme 2005 des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) et les fortes inquiétudes qu'il suscite au sein des organismes supports (GRETA, associations). Il semblerait que les APP subiront une baisse de financement par les effets cumulés d'un gel de reports de crédits 2004 et d'une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédit 2005. Cette démarche pédagogique spécifique s'inscrit dans les politiques d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi qui se développent à l'échelon territorial. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème.

Réponse publiée le 14 mars 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le financement par l'État des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) pour l'année 2005. Les crédits inscrits dans la loi de finances 2005 pour les APP s'élèvent à près de 20 millions d'euros, soit une augmentation de 25 % par rapport à ceux de l'année 2004. Cet effort traduit bien la volonté de l'État de soutenir significativement ces structures qui apportent un service éducatif de proximité pour les publics les plus fragilisés. Une première délégation de crédits à hauteur de 18,36 MEUR a été transmise aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, il a été donné consigne aux services financiers du ministère en charge de la formation professionnelle de veiller au versement du complément, d'un montant de 1,5 MEUR, au bénéfice des APP, dans le cadre du contrat de fin de gestion convenu avec le ministère des finances.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Grand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 14 mars 2006

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