Réponse publiée le 18 avril 2006

Le diabète est une pathologie métabolique en constante augmentation tant en Europe qu'aux États-Unis. En France, on dénombre environ 2,2 millions de personnes diabétiques. Cette maladie est susceptible de provoquer des complications médicales graves pouvant altérer les capacités de celui qui en souffre. S'agissant de la problématique spécifique de la conduite automobile, ces complications peuvent contribuer à la rendre dangereuse tant pour autrui que pour le patient lui-même. C'est ainsi que les rétinopathies diabétiques peuvent entraîner une baisse de l'acuité visuelle ou des troubles de la vision des couleurs, perturbant la vision crépusculaire ou nocturne ; les neuropathies périphériques et les artériopathies des membres inférieurs diminuent la sensibilité des pieds et la perception spatiale des commandes à pédales, perturbant le freinage réflexe ; les coronaropathies instables sont susceptibles, en cas de stress au volant, de provoquer un malaise, voire un décès. Par ailleurs, les fluctuations d'un équilibre glycémique instable peuvent être à l'origine de malaises hypoglycémiques ou d'altération des réflexes en cas d'hyperglycémies importantes. C'est pour ces raisons, et non en vertu de caractères discriminatoires, que l'arrêté du 21 décembre 2005 modifiant celui du 4 octobre 1988 et du 7 mai 1997 inclut le diabète dans la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien définitif du permis de conduire en France. Ce texte reprend d'ailleurs, la directive du Conseil des communautés européennes n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 et l'avis de la Commission européenne en date du 28 novembre 1996. De ce fait, une commission médicale doit examiner régulièrement les patients diabétiques afin de vérifier qu'ils ne présentent aucune de ces complications dangereuses. C'est cette commission qui détermine la durée de validité du permis de conduire temporaire qui peut ainsi osciller entre six mois et cinq ans avant soixante ans, deux ans à partir de soixante ans et un an à partir de soixante-seize ans. Ces renouvellements ne concernent que les permis du groupe 1. Les permis de conduire des véhicules du groupe 2 (poids lourds, transports en commun, taxis, ambulances, véhicules de ramassage scolaire) sont incompatibles avec un diabète de type 1 mais autorisés sous réserve d'un contrôle extrêmement rigoureux, en cas de diabète de type 2. S'agissant de la qualité de vie des diabétiques, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a prévu un plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Celui-ci, conçu en collaboration avec les acteurs de santé et les associations de personnes malades, sera présenté au premier semestre 2006. Il privilégiera en particulier la recherche, l'étude épidémiologique, l'éducation des patients, la formation des professionnels, la coordination et la prise en charge des malades et l'insertion sociale. La lutte contre les discriminations est un des axes de ce dernier volet, notamment en matières assurantielles, de maintien et de retour à l'emploi, de réflexions sur le temps partiel thérapeutique, d'accès aux informations législatives.