Réponse publiée le 6 juin 2006

La déduction forfaitaire de 10 % dont bénéficient les salariés a pour objet de tenir compte des frais que les intéressés engagent individuellement et personnellement pour les besoins de leur activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle le plafond de cette déduction, à laquelle les salariés peuvent tout aussi bien renoncer pour faire état du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, s'applique distinctement aux traitements et salaires de chaque membre du foyer fiscal. En revanche, l'abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites n'a pas pour objet, par définition, de tenir compte des frais professionnels. Bien que son taux soit identique à celui de la déduction forfaitaire pour frais des salariés, il ne répond pas à la même logique et la comparaison entre les deux régimes n'est donc pas pertinente. Le plafond de cet abattement est ainsi fixé à un niveau différent de celui de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % et s'applique au montant total des pensions et retraites perçues par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Au total, les règles fiscales applicables aux retraités et aux salariés ne conduisent en aucune manière à une discrimination entre les intéressés mais traduisent la différence de situation dans laquelle ils sont respectivement placés. Cela étant, à son niveau actuel, l'abattement spécifique de 10 % permet de préserver la situation de la très grande majorité des retraités, en particulier de ceux qui disposent de revenus modestes ou moyens. Son montant est d'ailleurs indexé sur le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui permet d'en préserver la portée d'année en année. Ainsi, le plafond, qui s'élevait à 3 325 euros pour les revenus de l'année 2004, s'établit à 3 385 euros pour ceux de l'année 2005. Au demeurant, cet abattement s'inscrit lui-même dans le cadre d'un ensemble plus large de mesures qui permettent d'alléger de manière significative la charge fiscale des personnes retraitées. En particulier, les personnes qui sont âgées de plus de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année d'imposition, ou invalides quel que soit leur âge, bénéficient d'un abattement sur leur revenu net global qui, pour l'imposition des revenus de 2005, s'établit à 1 706 euros ou à 853 euros selon que ce revenu est inférieur à 10 500 euros ou compris entre 10 500 euros et 16 950 euros. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'attention portée par le Gouvernement à la situation des personnes retraitées, notamment aux personnes de condition modeste ou moyenne.