élus locaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de lui faire connaître pour l'année 2004 le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au Conseil de Paris en cumulant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse publiée le 23 janvier 2007
L'examen des documents budgétaires de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 : indemnités des maires, adjoints et conseillers.
| COMPTE administratif 2004 | COMPTE administratif 2005 | BUDGET primitif 2006 | |
|---|---|---|---|
| Ville de Paris | 5 751 485,74 | 5 804 416,18 | 5 930 000 |
| Département de Paris | 4 922 757,01 | 4 947 471,55 | 5 060 000 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007