Réponse publiée le 23 janvier 2007

Les documents budgétaires tels qu'exploités par la DGCL permettent de disposer des données suivantes, s'agissant des intercommunalités à fiscalité propre. Les montants en euros recouvrent l'ensemble des indemnités, frais de mission et de formation pour les présidents, vice-présidents et délégués (compte 653 de la nomenclature M14). Les ventilations à des niveaux plus détaillés ne sont pas disponibles.

Les augmentations enregistrées correspondent pour une grande part à l'extension du périmètre de l'intercommunalité. Ainsi pour les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), l'augmentation du montant des dépenses est en rapport avec l'augmentation du nombre de ces structures. L'extension très forte du nombre de communautés de communes à taxe professionnelle unique (CC à TPU) est à mettre en parallèle avec leur montant de dépenses sur ce poste. En revanche les autres communautés de communes, dont le nombre est stable, enregistrent une hausse sensible de leurs dépenses sans qu'apparaisse d'explications à ce mouvement. Les indemnités maximales votées par les organes délibérants pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015) un taux déterminé par décret, tenant compte de la strate de population de l'EPCI. La masse des indemnités versées connaît une hausse particulièrement nette en 2001, année de renouvellement des conseils municipaux, par rapport à l'année précédente. La hausse se manifeste encore en 2002. Les élections municipales de 1995 avaient permis la désignation de 497 188 conseillers municipaux dont le mandat s'est terminé en 2001. Les élections de 2001 ont élu 514 519 conseillers municipaux. De 2000 à 2003 la hausse annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été comprise entre 1,6 % et 1,9 %. L'ensemble de ces facteurs, malgré une hausse modérée de la valeur du point d'indice de la fonction publique servant de référence, a contribué à la hausse des masses indemnitaires considérées.