Réponse publiée le 23 mai 2006

Les comptes des communes tels qu'exploités par la DGCL à partir des sources de la DGCP permettent de disposer des données suivantes (les montants en euros courants recouvrent les indemnités des maires, adjoints et conseillers [compte 6531 de la nomenclature M14] au sein du compte 653 [indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers]) :

Communes : compte 6531. Indemnités : On enregistre une hausse sensible en 2001, année de renouvellement des conseils municipaux, par rapport à l'année précédente. Hausse qui se manifeste encore en 2002. Les élections municipales de 1995 avaient permis la désignation de 497 188 conseillers municipaux, dont le mandat s'est terminé en 2001. Les élections de 2001 ont élu 514 519 conseillers municipaux. De 2000 à 2003, la hausse annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été comprise entre 1,6 % et 1,9 %. Le législateur a prévu la possibilité, pour les assemblées délibérantes des collectivités locales, de décider, dans le cadre défini par la loi, du versement d'indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'élu local. Ainsi, les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de maire sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1015) un taux déterminé par la loi, tenant compte de la strate de population de la commune. La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice a porté revalorisation du régime indemnitaire des maires en modifiant les barèmes applicables à l'indice précité. L'article 81 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a tiré les conséquences de cette évolution législative et a procédé de même pour fixer le nouveau régime indemnitaire applicable aux adjoints aux maires percevant une indemnité de fonction dès lors qu'ils disposent d'une délégation de fonction du maire. Par ailleurs, l'article L. 2123-20-1 du CGCT, issu de ce dernier texte, prévoit que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal fixé par la loi, sauf délibération contraire du conseil municipal. L'ensemble de ces facteurs, malgré une hausse modérée de la valeur du point d'indice de la fonction publique servant de référence, a contribué à la hausse des masses indemnitaires considérées.