Réponse publiée le 6 juin 2006

En 2005, la masse totale à répartir au titre de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élève à 170,57 millions d'euros ce qui, compte tenu du nombre des instituteurs logés (13 269) ou indemnisés (52 503) soit au total 65 772 instituteurs, conduit à un montant unitaire de 2 593 euros. Ce montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs a été fixé par le comité des finances locales (CFL), au cours de sa séance du 8 novembre 2005. Ainsi, le montant unitaire de la DSI pour 2005 augmente de + 6,93 % par rapport au montant unitaire 2004 (2 425 euros). Les montants unitaires départementaux de l'indemnité représentative pour le logement (IRL) 2005 ne sont pas actuellement connus : ils sont communiqués par les préfectures à la direction générale des collectivités locales au cours de l'année 2006. Pour l'année 2004, le nombre total d'instituteurs recensés s'élevait à 84 782 répartis entre 15 127 instituteurs logés et 69 655 instituteurs indemnisés. Le tableau ci-joint présente le nombre d'instituteurs logés, le nombre d'instituteurs indemnisés, ainsi que les montants d'IRL par département pour 2004, dernière année pour laquelle l'intégralité de ces informations est disponible.