Réponse publiée le 16 mai 2006

Lors de la conférence de presse du 24 janvier 2005 consacrée au commerce électronique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a rappelé les principaux chiffres de ce mode de commerce, qui a connu en France un développement important ces dernières années. En 2005, la France se classe en effet au 3e rang européen avec 12,3 millions d'acheteurs sur internet. Le nombre d'abonnés à internet haut débit est passé de 600 000 au début de l'année 2002 à plus de 9 millions en 2006. L'objectif des 10 millions que le Gouvernement s'est fixé pour 2007 devrait être dépassé prochainement. Le chiffre d'affaires du commerce électronique connaît une croissance annuelle de plus de 50 %, atteignant près de 10 milliards d'euros en 2005. Le Gouvernement souhaite accélérer son développement, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises. Le passage des PME à l'économie numérique est un enjeu crucial en termes de gain de productivité, de croissance et d'emplois. Des actions importantes ont été engagées à cet effet. A l'automne 2005, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a lancé un plan d'action ayant comme objectif de renforcer la compétitivité des PME par un meilleur usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et de développer la mise en oeuvre d'outils communs dans les entreprises d'une même filière. Ce plan d'action TIC-PME 2010 a été doté de 7 millions d'euros. Les projets vont être labellisés dans le courant du premier semestre 2006. De plus, le 6 mars 2006, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a présenté les différents volets du programme d'action en faveur du développement de l'économie numérique dans les très petites entreprises (TPE) et les PME, doté également d'une enveloppe de 7 millions d'euros. Ce plan comprend 3 volets principaux : le passeport pour l'économie numérique : offre gratuite de découverte de l'économie numérique en direction des petites entreprises. Une vingtaine de modules de présentation et de sensibilisation vont être conçus et diffusés par un réseau de 600 points d'accueil répartis sur l'ensemble du territoire national. L'objectif est de délivrer 200 000 passeports en 2 ans ; l'offre de services TIC aux entreprises : des solutions adaptées aux TPE vont être étudiées avec les fournisseurs et des conditions de financement privilégiées seront consenties aux entreprises pour l'achat du matériel, en liaison avec OSEO. En outre, 3 000 conseils référents seront labellisés afin de permettre aux entreprises de faire le meilleur choix en fonction de leurs besoins ; une campagne de communication nationale sera lancée prochainement sur la base d'un appel d'offres. Un appel à candidature auprès des réseaux d'appui va être effectué pour la sélection de points d'accueil d'ici la fin avril 2006. Le suivi de l'ensemble du dispositif sera assuré par un comité de pilotage regroupant les principaux acteurs de l'économie numérique.