Réponse publiée le 28 mars 2006

Dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2004, l'État a mobilisé l'ensemble de ses services autour d'exigences concrètes. Le ministère chargé de la fonction publique est plus particulièrement missionné pour mettre en oeuvre un dispositif de formations initiale et continue pour les agents de l'État. À cette fin, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et l'institut de formation de l'environnement (IFORE) du ministère de l'écologie et du développement durable ont constitué un pôle de compétence en matière de formation au développement durable. Cette création s'est matérialisée par la signature d'un protocole relatif à la mise en oeuvre du plan d'action « Vers un État exemplaire » de la stratégie nationale de développement durable, signé le 13 février 2004. Au terme de deux années de fonctionnement, les actions suivantes ont été conduites tant dans le domaine de la formation continue que de la formation initiale. I. La formation continue : 1. Création d'un réseau de correspondants ministériels pour la formation en matière de développement durable (14 ministères participants). Il s'agit, à travers ce réseau des responsables de formation, de se doter collectivement d'une méthode de travail permettant, à terme, de préciser les besoins de chaque ministère en matière de formation au développement durable. Aussi est-il nécessaire, dans un premier temps, de dresser un inventaire des actions de formation conduites dans chaque ministère, que ce soit dans les écoles administratives ou dans les services de formation des ministères. La constitution de cet inventaire, en cours de réalisation, permet d'engager une première gestion des connaissances, où les participants au réseau pourront trouver des méthodes, des contenus et des ressources en termes de formateurs. 2. Élaboration d'un dispositif de formation à l'écoresponsabilité pour les administrations : il s'agit de favoriser l'adoption par les services de l'État de plans d'action écoresponsables permettant d'atteindre les objectifs indiqués dans la SNDD. La mise en oeuvre de ce dispositif national de formation à l'écoresponsabilité associe, outre la DGAFP et l'IFORE, l'agence de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et le service du développement durable du ministère de l'écologie et du développement durable. Cinq modules de formation ont été créés et diffusés avec l'appui technique de l'ADEME, et pour le module achats, grâce à un partenariat avec l'IGPDE (Institut de formation du ministère de l'économie et des finances). Ces modules sont les suivants : introduction à l'écoresponsabilité ; achat public écoresponsable ; sensibilisation à la démarche Haute Qualité environnementale des bâtiments ; gestion des déchets ; gestion de l'énergie. En 2005, deux autres modules de formation ont été mis en chantier : plan de déplacement (avec le ministère des transports) ; gestion des espaces non bâtis. Ces modules de formation sont mis à la disposition de toutes les administrations qui le souhaitent ainsi que la liste de formateurs susceptibles d'intervenir dans les champs d'action concernés. 3. Mise en place de stages de formation continue ouverts à tous les ministères, leurs services déconcentrés et leurs établissements publics. Ces stages abordent le développement durable sous diverses facettes : enjeux, politiques, démarches, outils... et au travers de thématiques variées : droit, énergie, biodiversité, territoire, écoresponsabilité. 4. Un appui à l'organisation de séminaires sur le développement durable en région a été organisé : il s'est agi d'accompagner les services déconcentrés de l'État dans la création de réseaux interministériels autour du développement durable en région. En 2005, cet accompagnement par la formation a été fait en : Bourgogne - Franche-Comté, Pays de la Loire, Aquitaine, Auvergne, PACA, et en démarrage Picardie et Poitou-Charentes. D'autres réseaux fonctionnent déjà depuis plusieurs années ou se sont renforcés : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Lorraine, Alsace, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées. Au total, en 2004 et en 2005, grâce à ce dispositif, environ 500 personnes ont été formées, chaque année, sur deux ou trois journées chacune à l'une des thématiques précitées du développement durable. II La formation initiale : En formation initiale, le travail est engagé avec le réseau des écoles du service public (RESP) pour développer des stages sur le développement durable et des formations de formateurs. Le pôle de compétences apporte un appui à l'Ecole nationale des travaux publics de l'État pour créer un module développement durable dans le cursus général des stagiaires. Enfin, le développement durable est introduit dans la formation des techniciens et des agents techniques de l'environnement (TE et ATE). Le ministère de la fonction publique a alloué 15 000 euros en 2004 et 20 000 euros en 2005 à l'IFORE dans le cadre du protocole du 13 février 2004, ceci de façon à ce que le pôle de compétence DGAFP/IFORE puisse, d'une part, mettre en oeuvre le dispositif de formation tout au long de la vie en matière de développement durable prévu par la stratégie nationale de développement durable et, d'autre part, apporter à toutes les administrations de l'État un appui pédagogique et méthodologique concret dans le domaine de la formation au développement durable.