Réponse publiée le 14 mars 2006

Le développement durable conduit les très grandes entreprises à intégrer dans leur stratégie des considérations économiques, sociales et environnementales, qui, dans un contexte de mondialisation, ne peuvent relever de la seule responsabilité des États. Les PME, très largement ancrées sur notre territoire, perçoivent bien souvent le développement durable au travers des contraintes réglementaires et des conditions de concurrence. Elles manquent d'informations concrètes et de visibilité sur ce qui les concerne vraiment, face à des enjeux qui se situent à une échelle de temps peu compatible avec des exigences de rentabilité de court terme. Pourtant, sur le plan local, les petites entreprises jouent un rôle essentiel pour l'insertion des publics en difficultés, pour l'essor de nouvelles activités liées à la protection de l'environnement, et donc pour la création d'emplois. C'est pourquoi le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales encourage fortement les initiatives collectives qui permettent aux PME d'identifier les enjeux de développement durable, d'organiser leur capacité à y répondre et d'en saisir les opportunités. Aussi, il soutient financièrement la réalisation d'enquêtes, de référentiels, de dispositifs d'accompagnement, d'outils de communication et de colloques. Ces initiatives doivent tenir compte de la nature des activités, de la place dans les filières et de leurs enjeux, de la taille des entreprises et de leur insertion dans le territoire. C'est ainsi, notamment, que le secteur du bâtiment n'a pas à faire face aux mêmes enjeux en matière de développement durable que le commerce de gros alimentaire. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales encourage également le dialogue avec les parties intéressées, en particulier dans le cadre normatif. Il plaide, au niveau des stratégies territoriales, nationales et européennes de développement durable, la nécessité de mieux prendre en compte l'importance des fonctions exercées par les PME du commerce, de l'artisanat et des services, au sein des filières. Les PME peuvent, en effet, avoir un rôle majeur pour ces stratégies, qu'il est essentiel de reconnaître et de soutenir. Elles sont proches des clients dont elles orientent la consommation par leur offre. Elles peuvent aussi, par leurs achats, contribuer au travers d'un commerce équitable à l'amélioration des conditions de vie dans les pays en voie de développement. De plus, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales favorise l'évolution des métiers dédiés spécifiquement aux petites entreprises et à l'artisanat, en particulier dans le domaine environnemental, par un soutien à l'innovation, à la veille technique et à la modernisation. Enfin, en partenariat avec diverses parties intéressées comme l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les agences de l'eau, les régions et les collectivités locales, il cofinance des programmes d'actions en matière de gestion des déchets, de préservation de l'eau et d'économie d'énergie, animés par les chambres de métiers et de l'artisanat et par les organisations professionnelles en faveur des entreprises artisanales.