Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la question du statut et du financement des stagiaires dans la fonction publique d'État. Chaque année, des milliers d'étudiants du supérieur postulent à un stage d'une durée moyenne de deux à six mois dans les ministères ou les services déconcentrés (DRAC, DDE, préfecture, etc.). Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un approfondissement et d'une mise en pratique des connaissances acquises dans leur université ou dans leur grande école d'origine et permet de les familiariser au fonctionnement de l'administration française. Cependant, on constate un vide juridique quant au statut qui leur est donné. Celui-ci, en effet, tend à diverger de manière radicale d'un ministère à l'autre : à titre d'exemple, les stagiaires du ministère des affaires étrangères ou de l'état-major des armées possèdent un statut et un recrutement strictement codifiés, d'autant plus nécessaire que certains de ces stagiaires effectuent leur service dans les ambassades de France à l'étranger. Ce n'est par contre pas le cas des ministères de la culture ou de l'éducation nationale (administration centrale), où leur recrutement, leur statut et les tâches qui leur sont confiées sont très divers selon les services employeurs. À la précarité de ce statut s'ajoute la question des retombées professionnelles pour les stagiaires. Car ceux-ci effectuent des tâches dans des administrations et pour des postes dont le recrutement s'effectue seulement par la voie du concours, et ne bénéficient d'aucune formation spécifique ni à leur poste, ni au concours qui y correspond. Par ailleurs, la même interrogation s'applique à la question du financement des stagiaires dans la mesure où il semble que la norme en la matière soit l'absence de rémunération quelles que soient la durée du stage et les responsabilités allouées (y compris pour le Quai d'Orsay, hors VIE). En temps de crise de l'emploi, les stagiaires représentent un vivier de bénévoles, souvent hautement qualifiés, qui effectuent souvent des tâches qui sont normalement le lot de personnels contractuels ou même de fonctionnaires. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de débloquer un fonds budgétaire alloué à la rémunération des stagiaires de la fonction publique. Par ailleurs, elle souhaite savoir s'il envisage de créer un statut normatif commun à toute la fonction publique d'État afin de mettre un terme à de tels abus, qui ne sont pas le seul apanage du secteur privé. Enfin, à titre informatif, il serait utile d'établir des statistiques permettant d'évaluer le nombre et la participation exacte des stagiaires à l'activité de l'administration.