Réponse publiée le 28 mars 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le montant de l'allocation de vétérance servie aux anciens sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile dans son article 83 crée une prestation de fidélisation et de reconnaissance applicable aux sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité à partir du 1er janvier 2005. Il est prévu, pour les sapeurs-pompiers qui ont cessé leur activité entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004, un système transitoire appelé allocation de fidélité. Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant cette date, continuent de bénéficier des dispositions de l'allocation de vétérance correspondant à un montant fixe de 315,42 euros pour l'année 2006 et d'une vacation du dernier grade par année au-dessus de la quinzième année. Des dispositions ont été prises par certains conseils d'administration des services d'incendie et de secours pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent toucher plus que ne le prévoyait la loi. C'est ce qui explique la différence que l'honorable parlementaire a précisée.