politique de l'emploi
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de lui faire savoir si la structure de l'Agence nationale des services à la personne prévoit une décentralisation de ses actions et, dans l'hypothèse d'une réponse positive, lui demande de bien vouloir lui faire connaître les réseaux sur lesquels elle entend s'appuyer pour la mener à bien. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 2 mai 2006
L'article D. 129-25 du décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l'Agence nationale des services à la personne précise que cette structure dispose d'un délégué territorial, qui, nommé sur proposition du préfet, représente l'agence dans chaque département. Le délégué territorial est chargé de mettre en oeuvre au plan local les priorités d'action définies par l'Agence nationale des services à la personne. Pour cela, il coordonne l'activité administrative interministérielle relative au développement des services à la personne, en lien permanent avec l'ensemble des acteurs locaux concernés : services déconcentrés de l'État, collectivités territoriales, partenaires sociaux, organisations professionnelles, organismes de formation. L'Agence nationale des services à la personne a procédé à la nomination des délégués territoriaux dont la liste est disponible sur le site de l'agence www.servicesalapersonne.gouv.fr.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006