Réponse publiée le 2 mai 2006

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale crée dans un article L. 129-16 l'Agence nationale des services à la personne sous forme d'établissement public sous tutelle du ministre chargé de l'emploi. Son programme d'action repose sur le plan de développement du secteur des services à la personne annoncé par le ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement, le 16 février 2005. Le décret n° 2005-1281 du 14 octobre 2005 vient préciser les missions de l'Agence qui portent sur les thèmes suivants : développement du chèque emploi service universel, promotion et évaluation de la qualité de services rendus aux personnes, information sur les règles relatives à ce secteur, rôle d'observatoire statistique et évolution de l'emploi, promotion de la négociation collective avec l'ensemble des partenaires sociaux. Afin de poursuivre l'ensemble de ces missions, l'Agence met particulièrement l'accent sur une logique partenariale, interministérielle et locale, d'où le partenariat avec le monde associatif, et de l'entreprise notamment. Pour l'année 2006, l'agence dispose d'un budget de 20,37 millions d'euros.