Réponse publiée le 28 mars 2006

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche sur la période particulièrement difficile que traversent actuellement les viticulteurs ardéchois. Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place pour soutenir la profession viticole dans ce contexte de crise, et, notamment, pour aider à faire face à leurs échéances les exploitants ayant contracté des prêts. Dès 2005, des mesures en faveur des exploitants viticoles en situation financière difficile ont été prises afin de leur permettre d'honorer leurs échéances. Ainsi, entre autres mesures, une enveloppe de 45 millions d'euros de prêts de consolidation bénéficiant d'une bonification de l'État a été mobilisée sur l'ensemble du territoire national. Pour l'accès à ces prêts, une priorité a été donnée aux jeunes agriculteurs, qui ont bénéficié de plus d'une bonification de l'État majorée de 1 point. En outre, 1,5 million d'euros ont été mis à la disposition des viticulteurs sous la forme d'un allégement de leurs charges financières. Les viticulteurs ardéchois ont bénéficié d'une enveloppe d'allégement des charges financières de 14 000 euros, ainsi que d'une enveloppe de prêts de consolidation de 430 000 euros. Par ailleurs, une enveloppe de 570 000 euros de prêts de consolidation a été mobilisée en faveur des caves coopératives viticoles ardéchoises. Concernant les prêts bonifiés par l'État, un report d'annuité n'est pas possible car toute modification de leurs caractéristiques entraînerait automatiquement leur déclassement. Néanmoins, des mesures sensiblement équivalentes restent possibles. Ainsi, certaines caisses régionales du Crédit agricole de la région Languedoc-Roussillon ont proposé à leurs clients des prêts de consolidation non bonifiés par l'État, portant sur l'annuité en cours avec report éventuel en fin de tableau, sans que les caractéristiques des prêts bonifiés ne soient modifiées. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a écrit aux caisses régionales concernées afin de les appuyer dans cette initiative et de leur préciser les conditions de mise en oeuvre de ce type d'opération. Ce procédé permet ainsi aux viticulteurs concernés rencontrant des difficultés pour faire face à leurs échéances de l'année de les reporter, tout en évitant le déclassement de leurs prêts bonifiés.