télévision numérique terrestre
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que la télévision numérique terrestre est d'ores et déjà accessible à 50 % de la population et que l'objectif du Gouvernement est d'atteindre les 85 % à l'horizon 2007, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la résorption des 15 % de zones blanches qu'il reste à couvrir. De fait, faute d'une mise en conformité des relais émetteurs analogiques locaux, de nombreuses communes rurales de sa circonscription sont privées de certaines chaînes publiques, telles Arte ou France 5, et a fortiori de l'accessibilité à la télévision numérique terrestre. Dès lors, il lui demande également s'il est possible d'envisager une extension globale de la couverture télévisuelle numérique, ou si l'on devra se résoudre à adopter certaines solutions annexes, à l'image de la création d'un bouquet satellite sans abonnement.
Réponse publiée le 10 avril 2007
En moins de deux ans, 15 % des foyers français se sont équipés d'adaptateurs TNT. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter là. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique gratuite. Cet objectif a d'ailleurs été inscrit dans la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, adoptée le 22 février 2007. Pour y parvenir, ce texte impose aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population. Plus de 1 000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. En complément, les chaînes devront lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites nationales de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. Il permettra notamment la reprise des décrochages régionaux de France 3. La technologie sera différente mais le service sera le même.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007