Question écrite n° 83668 :
zones rurales

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que la création de pôles d'excellence en milieu rural constitue un enjeu majeur pour ces territoires, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de lui faire connaître les modalités d'éligibilité à ce dispositif et le calendrier d'instruction des dossiers présentés.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 24 janvier 2006

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