zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de bien vouloir lui faire connaître la période à laquelle les décrets d'application relatifs à la loi portant sur le développement des territoires ruraux seront publiés, notamment pour ce qui concerne les zones de revitalisation rurale, qui constituent pour les différents intervenants du monde rural une réelle opportunité.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006