Réponse publiée le 8 décembre 2003

L'insertion sociale des personnes handicapées constitue une priorité nationale rappelée par le Président de la République à l'occasion de son intervention du 14 juillet 2002. De plus, l'année 2003, « année européenne des personnes handicapées », est l'occasion de lancer des projets et des actions afin que, concrètement, l'accessibilité progresse et que l'ensemble des citoyens puisse constater, dans la réalité quotidienne, des améliorations notables en ce domaine. Le secteur des transports est primordial pour les déplacements des personnes handicapées, âgées, ou à mobilité réduite et est la condition sine qua none de l'insertion sociale de chacun des citoyens, en effet, enjeu essentiel pour que la cité et la vie deviennent plus accueillantes à tous, l'accessibilité des lieux où se pratiquent les activités sociales, éducatives et professionnelles, conditionne l'insertion sociale de chacun des citoyens en leur permettant ainsi de s'instruire, travailler, se distraire, participer à la vie de la cité et nouer des liens amicaux, familiaux et sociaux. Les conclusions du rapport sur l'accessibilité des transports de Mme Geneviève Levy, députée du Var, établissent des propositions dont certaines devraient être applicables à moyen ou à court terme. Une de ces propositions porte sur l'autorisation des véhicules de services spécialisés à utiliser les couloirs réservés aux véhicules de transport en commun et à y stationner pour la dépose des usagers, leur évitant ainsi un cheminement final souvent synonyme de fatigue supplémentaire. Toutefois, il n'est pas envisagé d'étendre cette mesure à l'ensemble des véhicules particuliers conduits par les personnes handicapées. Enfin, une concertation interministérielle a été mise en place, dans le cadre de la révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 et de l'élaboration de la future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées. Les réflexions de cette concertation actuellement en cours portent sur l'évolution de la législation en matière d'accessibilité permettant une amélioration sensible en ce domaine. La future loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées, dont le Parlement devrait être saisi prochainement, sera, par conséquent, l'occasion de marquer l'engagement pris sur la question.