carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une requête de l'union départementale des associations de combattants (UDAC) section Moselle. En effet, l'UDAC section Moselle propose que l'attribution de la carte du combattant soit étendue à tous les anciens combattants en Afrique du Nord dès lors qu'ils ont séjourné au moins quatre mois en Tunisie, au Maroc et en Algérie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Il le remercie de bien vouloir l'informer des éventuelles mesures qui pourraient être mises en place.
Réponse publiée le 17 février 2003
Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est ouvert à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires. Le secrétaire d'Etat s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 17 février 2003