Réponse publiée le 21 mars 2006

Il est rappelé à l'honorable parlementaire que la France compte environ 12 millions de bénévoles en 2004, soit un nombre très supérieur à celui des autres pays comparables de l'Union européenne. Le bénévolat, en France, représente l'équivalent de 820 000 emplois et mobilise nos concitoyens sur des périodes plus courtes, mais avec un engagement souvent plus intense que par le passé. Le bénévolat est une richesse pour notre pays. Il est la traduction des valeurs de notre République dans une société trop souvent marquée par l'individualisme et la tentation du repli sur soi. Lors de la première réunion de la conférence nationale de la vie associative, tenue le 23 janvier 2006, le Premier ministre a souhaité répondre aux nombreuses attentes des associations et il a proposé plusieurs mesures concrètes destinées à faciliter l'engagement bénévole. Il a ainsi rappelé que, dans le cadre du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2006 et actuellement examiné par le Sénat en seconde lecture, a été instauré un titre spécial de paiement désigné sous l'appellation de chèque-repas du bénévole. Ce nouveau dispositif permettra aux associations d'aider leurs bénévoles à se restaurer durant leurs activités, sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature. Grâce à sa facilité d'utilisation et de gestion, ce chèque-repas répond aux impératifs à la fois de bonne gestion des associations et de simplification des procédures. Il s'agit d'une faculté offerte aux associations et il ne revêt aucun caractère obligatoire. Les centres de ressources et d'information des bénévoles, initialement destinés aux associations sportives, seront progressivement ouverts à l'ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l'Etat, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006 au profit des associations et des groupements qui proposent l'adhésion à un contrat d'assurance des bénévoles. Un label national sera mis en place en 2006 pour reconnaître les structures qui mettent en relation les bénévoles et des associations. Un répertoire national de bénévoles sera créé pour mobiliser rapidement les citoyens afin d'appuyer l'action des services publics et des associations en cas de situation de crise. Tous les acteurs de la vie associative pourront se voir décerner la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d'études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Par ces mesures, résultant d'une large concertation, le Gouvernement permet à l'ensemble des associations de bénéficier d'atouts supplémentaires pour assurer la vitalité et le développement de la vie associative dans un partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics.