congé de formation
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'article 6 de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cet article a remanié le dispositif d'aide au remplacement des salariés partis en formation. La CGPME Lorraine exprime le souhait que ce système soit étendu au remplacement des salariés partis en congé individuel de formation, comme cela existait dans la loi antérieure, le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 excluant cette catégorie de salariés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce propos.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006
Date de clôture :
25 avril 2006
Retrait pour cause de question identique