Réponse publiée le 29 août 2006

La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité gouvernementale face à l'attente des parents, des élèves, mais aussi des chefs d'établissement, des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. Certains événements mettant en cause l'intégrité physique et morale des enseignants et portant gravement atteinte à leur autorité, ont contribué à renforcer les mesures prises pour assurer par tous les moyens la sécurité des personnels et des élèves dans les établissements scolaires, conformément à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui précise notamment que la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. C'est pourquoi, et afin de compléter les dispositions déjà prises dans ce domaine, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en accord avec ses partenaires institutionnels, a décidé de réactualiser la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 intitulée, « lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats » afin de mieux garantir la sécurité des personnes et des lieux et d'apporter des réponses partenariales concrètes à des faits ou des situations d'insécurité connus dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette circulaire interministérielle, en cours de signature en vue d'être diffusée à la rentrée 2006, prévoit la mise en oeuvre des modalités relatives à la poursuite de six objectifs : assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; soutenir et accompagner les personnels ; organiser les signalements et le suivi ; associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; améliorer l'efficacité des partenariats ; mettre à disposition des outils et développer la formation. Elle renforcera à tous les niveaux (national, académique, départemental, établissement scolaire) le pilotage du dispositif de prévention de la violence. Elle sera accompagnée de deux outils qui participeront à l'amélioration du traitement de la violence scolaire : un guide pratique à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives précisant les qualifications prévues et les conduites à tenir avec des informations précises sur les procédures à suivre en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire ; des questions-réponses qui seront mises en ligne sur le site de la direction générale de l'enseignement scolaire Eduscol reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements scolaires et les réponses qu'il convient d'y apporter dans le domaine de la lutte contre la violence. Enfin, la relance de l'éducation prioritaire comprend également des mesures visant à stabiliser, valoriser et aider les équipes pédagogiques des établissements scolaires travaillant dans ce domaine. C'est ainsi que dans les 249 collèges « ambition réussite » et les écoles qui en dépendent, qui composent le « réseau de réussite », les équipes éducatives seront renforcées par l'affectation de 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires dès la rentrée 2006, de 3 000 assistants pédagogiques et la mise à disposition d'au moins une infirmière scolaire par collège. Par ailleurs, sera promu le dispositif « des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV) pour favoriser la carrière des enseignants qui ont consacré au moins cinq années au service de la réussite des élèves de l'éducation prioritaire.