Réponse publiée le 28 mars 2006

Le programme véhicules propres vise à la fois au développement et à la promotion des véhicules propres et économes en énergie et dans une première phase les mesures décidées concernent principalement les véhicules légers : promotion pour l'achat des véhicules neufs des flottes publiques, introduction d'un étiquetage spécifique basé sur les émissions de dioxyde de carbone. Parallèlement, des aides accrues à l'acquisition de véhicules propres ont été introduites dans la loi de finances sous forme de crédits d'impôts ainsi que des incitations à l'achat de ces véhicules économes en indexant la taxe sur les véhicules de société et la taxe sur les cartes grises sur les émissions de C0². Un programme de recherche spécifique a donné lieu au soutien de 57 projets pour un montant total de 37,7 millions d'euros d'aides de l'Etat en 2004 et 2005 : les principales thématiques ont été, par ordre d'importance financière décroissante, les moteurs classiques et leur dépollution, les moteurs électriques et hybrides et la pile à combustible. De plus, des crédits nouveaux ont été affectés en matière de recherche et de développement au travers de la création de l'Agence industrielle de l'innovation, des pôles de compétitivité et de la mise en oeuvre de l'Agence nationale de la recherche. Les nouvelles mesures portent aussi sur une augmentation importante de la production de biocarburants. Ce programme devrait se poursuivre par la définition de nouvelles normes d'émissions polluantes plus sévères pour les voitures particulières, telles que proposées récemment par la Commission européenne (normes EURO 5) ainsi que par une extension prochaine de ces mesures aux véhicules utilitaires.