Réponse publiée le 24 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au plan climat 2004. Au plan international, dans le cadre du protocole de Kyoto, entré en vigueur le 16 février 2005, l'Union européenne doit réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre (GES) de 8 % en 2008-2012, par rapport à 1990. La France, au sein de la bulle européenne, doit stabiliser ses émissions pour la même période. Le plan Climat, plan gouvernemental, doit permettre à l'horizon 2010 d'atteindre ce but. Ainsi, le plan Climat 2004 mentionne l'objectif à long terme Facteur 4. Diviser par quatre les émissions françaises de GES à l'horizon 2050 est un but ambitieux et volontariste affiché par notre pays, et qui mêle tout un ensemble de considérations (techniques, technologiques, économiques et sociétales) avec, en toile de fond, des choix et des enjeux majeurs pour les politiques publiques. À ce jour, après le séminaire gouvernemental du 23 mars 2005, le Gouvernement a également mis en place un groupe de travail présidé par M. de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, qui a reçu comme mission de préciser les enjeux et les différentes voies pouvant conduire à une division par quatre de nos émissions de GES à l'horizon 2050. Christian de Boissieu a remis ses conclusions le 3 juillet 2006. Celles-ci devraient faire l'objet d'un colloque à l'automne.