Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur la question du financement du tourisme social. Principe fondateur du tourisme social et associatif au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, « le droit aux vacances pour tous » reste encore d'actualité. Les chiffres sont là et parlent d'eux-mêmes : quatre Français sur dix ne partent pas en vacances, pour beaucoup des salariés des petites entreprises aux revenus modestes, mais aussi victimes de « la fracture sociale », chômeurs, RMistes, temps partiels imposés, CDD, etc. Ils passent à travers les mailles du filet des aides traditionnelles prévues : ils n'ont pas de comité d'entreprise et frisent les seuils d'attribution des bons CAF. Le tourisme social et associatif prend donc une large part au développement du tourisme de ces populations. L'État, les collectivités locales, les caisses d'allocations familiales, par le biais d'aides à la pierre et d'aides à la personne, permettent aux villages vacances de se multiplier et à des familles toujours plus nombreuses de goûter aux joies des vacances familiales. Alors qu'une étude CSA révèle que les comités d'entreprise respectent de moins en moins les valeurs originelles du tourisme social (leurs aides aux vacances profitant pour un tiers à des salariés dont les revenus dépassent 2 300 à 3 800 euros), le secteur associatif est actuellement mobilisé autour de la question du plan de consolidation du patrimoine du tourisme social accordé depuis 1989 par l'État et dont il semblerait que le montant soit considérablement diminué. Déjà en 2005, grâce à une action vigoureuse et coordonnée des associations de tourisme social, la mesure de compression des crédits du titre VI « subventions d'investissement accordées par l'État » avait été reportée. Cette année à nouveau il semblerait que l'État projette une nouvelle remise en cause des crédits concernant le patrimoine du tourisme social, alors qu'il s'était engagé à ce que ce plan perdure jusqu'en 2006 avec une enveloppe « tourisme plus DATAR » de 5 millions d'euros. Le développement d'un tourisme de masse laisse encore six millions de familles à l'écart. Les dispositifs d'aides ont besoin d'un nouveau souffle. C'est pourquoi elle souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de respecter ses engagements en termes de financement du tourisme social au-delà de 2006 dans le cadre d'une négociation avec les partenaires sociaux.