Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision récente, face aux nombreuses réactions, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de rétablir les dotations départementales à leur niveau de 2004. Cette décision tardive ne permet pas de mettre fin aux inquiétudes des gestionnaires de l'aide à domicile. Au regard de l'augmentation des besoins liés au vieillissement de la population, nous ne pouvons que déplorer cette politique qui vise à stabiliser les moyens affectés au soutien à domicile après avoir tenté de les diminuer, alors qu'ils devraient être en hausse pour tenir compte des conditions démographiques. Contrairement aux discours axés sur la mobilisation de la nation pour la prise en charge des personnes âgées, on constate en réalité que les moyens affectés ne répondent pas aux attentes. Cela se traduit par d'importantes difficultés rencontrées par les centres communaux d'action sociale gestionnaires d'un service d'aide à domicile, mais également par le gel des crédits relatifs à la médicalisation des établissements ainsi qu'à la création de nouvelles structures d'accueil. La possibilité de financer 20 % des investissements dans les EHPAD par des prêts à 0 % a été récemment annulée par la CRAM, et plus de 2 000 places pour personnes âgées dépendantes ne peuvent se réaliser faute de financement au titre de l'assurance maladie. Le désengagement de la CNAV et les insuffisances de l'État risquent de détériorer les conditions de vie des personnes âgées alors que tout devrait concourir à les faire progresser pour prévenir le développement de fortes dépendances et faire reculer l'entrée en établissement en favorisant un maintien à domicile qui correspond au choix de vie de la grande majorité des personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à cette attente.