Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recours aux peines de travail d'intérêt général pour les peines de moins d'un an. Les statistiques de l'administration pénitentiaire montrent que 30 % des personnes incarcérées en France le sont pour des peines de moins d'un an. Cette année, coupée du monde, loin de prévenir la récidive, rend ses délinquants- souvent des jeunes- plus dangereux qu'ils n'y sont entrés. De fait, ce temps inoccupé dans une cellule invite moins à la réflexion qu'à l'oisiveté. En revanche, les peines de travail d'intérêt général ont déjà fait leur preuve pour prévenir la récidive et faciliter l'insertion des délinquants. Outre le service rendu à une collectivité ou à une association, le travail d'intérêt général empêche toute « sortie sèche » du condamné, sans formation professionnelle, sans mesures de suivi socio-judicaire effectif, sans perspective de travail. Or les incitations législatives à rechercher des alternatives à l'incarcération sont de moins en moins suivies par les magistrats. En cinq ans, les peines de travail d'intérêt général ont diminué de 25 %. Aussi il lui demande quels moyens le Gouvernement pourrait mettre en place pour que les peines carcérales de courte durée répondent à la double nécessité d'emprisonnement et d'amendement du prisonnier.