Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par un grand groupe banquier de faire payer 50 centimes d'euro chaque remise et émission de chèques ainsi que chaque retrait et versement en espèces au guichet, au-delà de quinze opérations par trimestre. De ce fait, un client de cette banque qui ne ferait aucune opération de retrait ou de dépôt au guichet paiera 50 centimes par chèque dès lors qu'il aura déjà signé 15 chèques dans le trimestre, soit une moyenne de 5 chèques par mois. Si, dans un premier temps, les plus de soixante ans, les moins de vingt-cinq ans, les interdits bancaires et les titulaires du « service accueil »- la gamme alternative de moyens de paiement mise en place pour les personnes en situation financière difficile- sont exclus de ce dispositif, rien ne garantit qu'ils le seront par la suite. Ce modèle isolé pourrait également être suivi par d'autres banques comme ce fut le cas pour les retraits payants. La banque en question justifie ce procédé par le caractère onéreux des opérations visées, alors même que l'utilisation du chèque, en régression constante, a été supplantée en 2003 par l'utilisation de la carte Bleue. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte négocier avec les banques afin que la généralisation de ce type de frais bancaires s'accompagnes de contrepartie pour les clients, ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître les mesures qui seront prises afin d'assurer la protection des personnes âgées qui ont en moyenne plus recours au chéquier que le reste de la population.