Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la pérennisation du programme « nouveaux services emplois-jeunes » au sein des associations. Il s'interroge en particulier sur le point de savoir dans quelle mesure l'État participera à la consolidation des nouveaux services portés notamment par les associations et les collectivités locales. Il demande par ailleurs de connaître la suite réservée aux contrats prévus dans les conventions conclues entre l'État et l'employeur. Si le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a rappelé récemment qu'il n'y avait plus lieu de créer de nouveaux contrats, il s'est en revanche engagé à laisser aller au terme de cinq ans les conventions signées. Les associations qui n'ont pu mobiliser des sources de financement alternatives à l'aide de l'État pourront bénéficier d'un soutien complémentaire, dégressif, sur trois ans, à l'issue de l'aide initiale de cinq ans. Par ailleurs, concernant les collectivités territoriales, conformément au principe affirmé dès l'origine dans les conventions, les modalités de pérennisation et de consolidation des emplois relèvent de la responsabilité des employeurs. Les services de l'État sont bien évidemment disponibles pour appuyer les collectivités dans l'organisation de formations pour les jeunes ou la mise en place de concours adaptés d'accès à la fonction publique territoriale, ainsi les concours de 3e voie. Des conventions ont ainsi été conclues entre l'État, d'une part, le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Union nationale des centres de gestion, d'autre part. Enfin les collectivités pourront être naturellement associées aux réflexions qui font l'objet de diagnostics d'ancrage territorial en vue de rechercher différents partenaires publics ou privés intéressés par la ou les nouvelles activités. Quant à la seconde préoccupation de l'honorable parlementaire, qui concerne les conventions en cours d'instruction, seuls les dossiers ayant fait l'objet d'un engagement de l'Etat avant la décision du Gouvernement d'interrompre le programme peuvent être honorés. Une instruction en ce sens a été adressée aux préfets le 8 novembre dernier.