Réponse publiée le 24 février 2003

La France demeure très attentive à la situation des droits de l'homme en Turquie et, dans ce cadre, au sort de Mme Eren Keskin, désormais secrétaire générale adjointe de l'association turque des droits de l'homme (IHD). En 1995, à la suite d'un article paru dans la presse turque sur la situation des femmes emprisonnées, l'intéressée a été condamnée à six mois de prison sur la base du code pénal turc alors en vigueur. Mme Keskin n'a pas purgé la totalité de sa peine et a été libérée par anticipation. En revanche, elle a été radiée du barreau d'Istanbul, où elle était auparavant inscrite. Accusée, par ailleurs, de « soutien à un parti d'opposition armé illégal », elle a été récemment acquittée. Notre ambassade à Ankara continue de suivre attentivement sa situation. Le Conseil européen de Copenhague de 1993 a décidé que les pays candidats devaient respecter des critères politiques et, à ce titre, se doter « d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». Lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2002, il a été confirmé que les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne pourront commencer que lorsque ce pays respecterait pleinement ces critères politiques. Comme l'a indiqué le « rapport de progrès » de la Commission européenne rendu public en octobre 2002, ce n'est pas encore le cas. La Turquie a cependant adopté depuis octobre 2001 une réforme constitutionnelle et plusieurs réformes législatives, notamment en faveur de l'usage, l'enseignement et la radiodiffusion de la langue kurde (loi du 3 août 2002). Ces réformes doivent être encouragées et poursuivies. Elles doivent aussi connaître des applications concrètes. Les défenseurs des droits de l'homme doivent pouvoir exercer sans entrave leurs activités en Turquie.