Réponse publiée le 14 février 2006

La constitution malienne du 25 février 1992 garantit dans son article premier que « tout individu a droit à la vie ». Elle réaffirme en son préambule les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 27 juin 1981, qui reconnaissent le caractère sacré du droit à la vie. Par ailleurs, le Mali a ratifié en 1974 le Pacte international relatif aux droits civils et politique et le premier protocole facultatif de ce pacte, ainsi que la Convention contre la torture, les traitements et les punitions cruels, inhumains ou dégradants. Bien que le nouveau code pénal malien, adopté le 28 juin 2001, n'ait pas aboli la peine de mort, le Mali est considéré comme un pays abolitionniste de fait depuis août 1980. Le 16 mai 2002, le Président Konaré a pris un décret instituant un moratoire de deux ans sur les exécutions en attendant que l'Assemblée nationale engage un débat sur l'abolition de la peine de mort. Si celui-ci ne s'est pas encore tenu à ce jour, aucun débat n'a eu lieu non plus pour le rétablissement de la peine capitale. Après l'expiration du moratoire en mai 2004, la suspension des exécutions a été prolongée de facto au Mali. Les autorités françaises suivent néanmoins avec attention le sort des cinq personnes condamnées à mort en avril 2005 par la Cour d'assises de Nioro (Ouest du Mali). Très attachée aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la France ne cesse avec l'Union européenne d'appeler l'ensemble des Etats, et en particulier ceux d'Afrique de l'Ouest avec lesquels nos relations de coopération sont très étroites, à abolir la peine de mort de leur arsenal répressif. L'abolition de la peine de mort ne pouvant être séparée de la promotion et de la défense des droits de l'homme, de la femme et de l'enfant, la France, outre son appui au ministère malien de la Justice, soutient, au Mali, de nombreux projets en ce sens menés par des associations maliennes.