EPCI
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'intercommunalité et les difficultés relatives aux compétences transférées en matière de voirie. Il se demande si le déneigement, l'entretien et la remise en état peuvent être dissociés de la compétence globale. Il souhaiterait connaître le point de vue du Gouvernement sur ce problème récurrent dans les EPCI.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006