EPCI
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les difficultés à venir concernant l'impossibilité de dissocier dans une compétence communautaire entre fonctionnement et investissement notamment en matière de voirie. En conséquence il lui demande si ce problème connaîtra une évolution prochainement.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 janvier 2006