Réponse publiée le 20 juin 2006

Si la création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) permet de traiter les problèmes de restructuration urbaine lourde et de renouvellement du parc d'habitat social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, la mise à niveau du reste du parc locatif social est également essentielle pour la satisfaction de la demande des habitants, mais aussi pour éviter le basculement d'immeubles, voire de nouveaux quartiers, dans les procédures lourdes de rénovation urbaine. C'est pour ces raisons que l'État et les organisations de bailleurs sociaux se sont accordés, au travers des accords nationaux signés le 21 décembre 2004 avec l'Union sociale pour l'habitat, et le 18 janvier 2005 avec la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, sur un objectif de réhabilitation du parc social non éligible aux aides de l'ANRU. Cet objectif a été fixé à 40 000 logements à réhabiliter par an à l'aide des crédits PALULOS. En 2005, cet engagement a été totalement respecté et il en sera de même en 2006.