Réponse publiée le 20 mars 2007

Depuis de nombreuses années, la direction générale de l'aviation civile a adopté un mode original de dialogue social qui lui permet, d'une part, de définir par avance ses grands objectifs stratégiques et, d'autre part, de fixer les mesures permettant de reconnaître la part prise par ses personnels dans l'atteinte de ces objectifs. Ces « protocoles sociaux » sont généralement signés pour trois ans par le ministre chargé des transports et par les partenaires sociaux. Le dernier protocole a été contresigné le 20 novembre 2006 par l'ensemble des organisations représentatives des personnels de la direction générale de l'aviation civile. S'agissant des enseignants en langue anglaise de la direction générale de l'aviation civile, ce protocole a précisément voulu reconnaître à sa juste valeur le rôle important joué par ces personnels dans l'ensemble du dispositif de contrôle de la navigation aérienne. Une mesure spécifique en leur faveur y est inscrite qui prévoit des modalités de gestion moderne et rationalisée des formateurs en langue anglaise. Ainsi, la répartition de leur temps de travail entre le temps consacré à la préparation et à la mise à niveau et le temps passé en présence des élèves sera rééquilibrée au profit de ce dernier. En contrepartie, les formateurs de langue anglaise, quel que soit le statut d'appartenance, bénéficieront d'un cadre d'emploi indemnitaire spécifique, dont les modalités de mise en oeuvre seront précisées lors d'une réunion technique avec les organisations représentatives des personnels.