Réponse publiée le 28 mars 2006

Québecor a annoncé, le 12 septembre 2005, un plan de restructuration qui prévoit la suppression de 133 postes sur un total de 256 salariés. La direction de cette entreprise, selon la note qu'elle a communiquée, explique cette décision par la mauvaise conjoncture, des prix en forte baisse, des frais salariaux élevés et une productivité insuffisante au regard de celle constatée ailleurs dans le groupe, qui emploie environ 35 000 salariés dans le monde. L'ensemble de ces facteurs conduisent à des pertes d'exploitation de 3 millions d'euros en 2005. Les représentants des salariés, quant à eux, expliquent la baisse de compétitivité du site par des volumes de production et des investissements insuffisants. Il semble que les volumes de travail en faveur du site soient suffisants pour assurer la poursuite d'une exploitation positive après restructuration. Des investissements d'amélioration sont d'ailleurs prévus par la direction de cette entreprise dans l'atelier de gravure d'Hélio-Corbeil afin de préserver sa pérennité. Le Gouvernement n'entend pas, toutefois, s'immiscer dans les décisions de cette entreprise, même si la perte de 133 emplois est infiniment regrettable. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle et ses services suivent avec une grande attention les négociations en cours entre la direction et les représentants du personnel dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du plan de sauvegarde de l'emploi, procédure prévue et encadrée très rigoureusement par le code du travail. Ouverte au mois de septembre 2005, elle devrait s'achever au mois de mars 2006. Les services de ce ministère ont, dès le commencement de la procédure, mené une médiation entre les deux parties afin de rapprocher leurs positions respectives. Les pouvoirs publics veilleront bien entendu à ce que les mesures d'accompagnement social des salariés licenciés soient de qualité et à ce que l'entreprise respecte l'obligation de revitalisation du bassin d'emploi de Corbeil, conformément à la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, à hauteur du nombre d'emplois disparus. S'agissant plus généralement des problèmes structurels que connaît le secteur de l'imprimerie, le Gouvernement souhaite engager un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes pour anticiper les mutations économiques, inéluctables dans certains secteurs d'activité, notamment ceux à haute implication de main-d'oeuvre. Le Gouvernement note que l'investissement était plutôt bien orienté en 2005 et que cette tendance semble s'accélérer en 2006. Cette évolution témoigne de la redynamisation du tissu industriel français, dans un contexte de promotion de l'innovation par le Gouvernement au travers d'un certain nombre de mesures qui ont été annoncées, notamment celles relatives à l'agence pour l'innovation industrielle et à l'agence pour la recherche.